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CAP REPÈRES · RESSOURCE GRATUITE

Le rétroplanning des démarches adultes

Rassemblez vos décisions et vos dates connues. Fixez une date cible de dépôt après avoir vérifié les consignes de votre MDPH. Cette date est un repère d'organisation choisi avec les informations locales ; ce n'est pas un délai légal ni une garantie de réponse.

Une date cible, puis votre organisation

Choisissez la date cible avec les repères locaux et la réponse de votre MDPH. La ligne de dépôt reprend cette date ; les autres actions restent à planifier selon votre situation. Une date calculée suit ses sources. Une date que vous modifiez est conservée, avec une alerte si elle diffère du calcul.

Partie A. Les repères de départ

RepèreMa réponse
20e anniversaire
Fin des droits en cours, d'après les notifications
Date cible de dépôt, choisie après vérification locale
Date de dépôt anticipé acceptée par ma MDPH, réponse conservée
Personne qui aide à coordonner les démarches

À partir de 18 ans, le jeune est le demandeur. Vérifiez qui signe : le jeune lui-même, assisté si la mesure le prévoit, ou la personne habilitée à le représenter pour cette démarche. Toute mesure de protection n'est pas une représentation [1].

Partie B. Avant le dépôt

Les durées ci-dessous sont des marges de préparation proposées par le guide. Adaptez-les aux rendez-vous disponibles. Si la date est déjà passée, commencez les démarches nécessaires maintenant.

QuoiRepère de préparationMa dateFait / sans objet
Confirmer avec la MDPH à partir de quand déposer la demande adulteDès que vous préparez le calendrier /
Vérifier les décisions déjà valides et les nouvelles demandes utilesÀ partir de vos décisions et de vos besoins /
Télécharger le formulaire et sa notice à jourEn début de préparation /
Organiser le certificat avec le médecin ; vérifier s'il est encore actuel et valableContacter le cabinet 3 à 6 mois avant le dépôt selon l'accès aux rendez-vous /
Demander les pièces à partir des consignes actuellesSelon la pièce et le délai annoncé /
Préparer les observations utiles et la consultationNoter des faits datés et l’aide apportée /
Vérifier les pièces indispensables, les rubriques utiles et la signatureAvant l’envoi, avec les consignes actuelles /
Conserver une copie complète puis déposer contre une preuve datéeDate cible retenue /

Le certificat doit avoir moins de douze mois à la date du dépôt et décrire la situation actuelle [2]. Le seul passage du cap de six mois n'impose pas de refaire un certificat valable et toujours fidèle à la situation.

Un endroit pour retrouver les traces.

Conservez ensemble la copie des documents envoyés, les traces disponibles de leur transmission et les réponses reçues. Nommez vos fichiers avec leur date et leur objet.

Cinq informations pour chaque échange.

  1. La date.
  2. Le service ou la personne contactée.
  3. La question posée ou la pièce transmise.
  4. La réponse reçue et l’emplacement de sa trace.
  5. La prochaine action ou le point à confirmer.

Gardez la différence visible.

Une information donnée oralement peut être notée comme telle. Conservez un écrit reçu avec sa date de réception. Distinguez ce que vous avez envoyé, ce qui vous a été répondu et ce que vous attendez.

Choisissez une seule prochaine action.

Retrouver une preuve, demander une précision ou classer une réponse : cette ressource organise les traces. Elle ne détermine pas un délai de recours ni le destinataire d’une contestation.

Le pack complet contient des supports complémentaires pour le suivi après dépôt.

Sources

  1. [1]CASF, article R146-25, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043588369.
  2. [2]Mon Parcours Handicap, « Certificat médical Cerfa 15695*01 », https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/demarches/certificat-medical-formulaire-cerfa-ndeg-1569501.

Garder une sauvegarde ou changer d'appareil

Le fichier contient vos saisies personnelles, y compris les observations de santé que vous avez écrites. Conservez-le dans un emplacement privé. L'export réunit les feuilles accessibles depuis cette page ; vérifiez les numéros indiqués lors de l'import. Pour un fichier local isolé, exportez chaque feuille utilisée.